Des crimes et des femmes Automne 1996

Positions de la Coalition pour la décriminalisation de la prostitution adulte au Canada

Afin que les travailleuses et travailleurs du sexe puissent travailler dans la sécurité et la dignité et sans être stigmatisés, la Coalition considère que:

  1. Le travail du sexe est un moyen légitime de gagner sa vie pour une personne adulte.

    Le travail du sexe inclut ce qui suit: la prostitution de rue, les services d’escorte, les services téléphoniques, l’industrie de la pornographie, les massages érotiques, la danse nue, la danse nue avec contacts, et autres. Les travailleuses et travailleurs individuels de cette industrie sont considérés ici comme travailleuses et travailleurs du sexe, sans égard à leur champ de pratique.

  2. Les travailleuses et travailleurs du sexe ont les même droits et responsabilités que les autres travailleuses et travailleurs.

Et propose en conséquence que:

  1. Le travail du sexe soit réglementé comme tout autre travail, par le recours aux lois existantes, par exemple en matière de santé et sécurité au travail, de taxation, etc.

  2. Les activités reliées à la prostitution entre adultes soient décriminalisées1 et que les articles du Code criminel concernant la prostitution entre adultes soient abrogés. Toute réglementation provinciale et municipale qui ciblerait la prostitution et les autres travailleuses et travailleurs du sexe afin d’en empêcher la pratique sera considérée anticonstitutionnelle en vertu de la Charte canadienne des droits et libertés.

  3. Les comportements abusifs (kidnapping, agressions sexuelles, vols, etc.) et les comportements causant des nuisances (troubler la paix publique) qui peuvent se produire dans la pratique de ces métiers comme d’autres, seront assujettis aux dispositions pertinentes du Code criminel et des autres lois appropriées actuellement en vigueur.

  4. Les aspects commerciaux du travail du sexe seront réglementés, comme d’autres activités commerciales, par les lois provinciales et les règlements municipaux (par exemple pour le zonage). Il est recommandé que, à la suite de la décriminalisation de la prostitution, les villes et les provinces forment des comités composés de travailleuses et travailleurs du sexe, d’intervenants communautaires, d’avocats, de policiers, de chercheurs, de citoyens et d’élus (en prévoyant pour chaque membre un pouvoir décisionnel équivalent), afin de définir les modalités de la réglementation du travail du sexe.

  5. Des programmes sociaux plus vastes soient mis sur pied afin, entre autres choses: 1) d’éduquer la population sur les questions reliées au travail du sexe (par exemple, pour augmenter le respect des citoyens envers les hommes et les femmes qui en font leur métier et envers leurs clients), et 2) d’améliorer les relations entre les travailleuses et travailleurs du sexe et les policiers.

Note
  1. La prostitution des mineur-e-s est une question complexe qui demande une approche multiple pour sa prévention. Il se peut que les articles du Code criminel ne constituent pas des mesures suffisantes. Sans abroger les articles 212 (2) et 212 (4) qui rendent criminels les souteneurs et clients de prostitué-e-s mineur-e-s, il serait peut-être préférable d’adopter des approches proactives de support pour les jeunes en fugue ou sans-abri qui peuvent être plus efficaces pour prévenir la prostitution des mineurs. Les services tels que ceux offerts par les travailleurs de rue utilisant des programmes de réduction des méfaits, les centres d’accueil pour les jeunes et les centres de désintoxication devraient être multipliés. Quoi qu’il en soit, la position de la Coalition ne s’adresse pas à la prostitution des mineurs.