Des crimes et des femmes Hiver 1993

Ces femmes qui tuent

par Nathalie Duhamel, directrice générale de la SEF

L’Association Canadienne des Sociétés Élizabeth Fry (ACSEF) a créé en 1991-1992 un comité de travail ayant pour objectifs d’étudier la situation des femmes battues qui purgent une peine d’emprisonnement pour avoir tué leur agresseur en anticipation d’une attaque mortelle, et de faire en leur nom des représentations auprès du gouvernement.

Au Canada, la légitime défense est un recours accessible à toute personne qui croit qu’elle était dans une situation imminente de danger de mort ou de blessure grave. Les tribunaux ont défini la notion d’imminence comme immédiate, c’est-à-dire avoir un couteau ou un fusil braqué contre soi.

Le recours à la légitime défense a cependant évolué depuis les dernières années pour refléter les différentes perceptions du danger imminent. À la fois aux États-Unis et au Canada, les cours ont accepté de recevoir des témoignages d’experts sur le syndrome des femmes battues voulant qu’une femme objet de violence répétée de la part de son partenaire peut avoir une perception très différente de son partenaire violent, de la violence comme telle et des hommes en général qu’une femme non battue. Ceci affecterait non seulement ses perceptions mais également ses actions.

C’est ainsi qu’en mai 1988, la Cour suprême du Canada dans Régina vs Lavallée1 a décidé d’entendre le témoignage d’experts sur le syndrome de la femme battue. La décision de la Cour dans cette affaire reconnaît la possibilité pour les femmes battues accusées du meurtre de leur conjoint d’invoquer la légitime défense dans les cas où l’acte n’a pas été commis en réponse à une attaque immédiate.

Ce témoignage a permis d’aider les jurés à évaluer l’état d’esprit de l’accusée au moment de l’attaque et d’aller au-delà de la notion d’imminence.

Des décisions similaires ont eu cours aux États-Unis et ont donné lieu à des pardons, des libérations précoces et d’autres formes de clémence envers les femmes emprisonnées pour avoir tué ou attaqué un conjoint violent, et qui auraient pu recourir à un plaidoyer de légitime défense si un tel recours avait été disponible au moment de leur procès.

L’ACSEF a donc décidé d’enquêter au Canada sur des situations de femmes incarcérées dans des causes similaires. L’objectif premier de l’ACSEF est donc de recueillir des faits en vue de demander au parlement d’accorder la clémence aux femmes condamnées avant la décision de la Cour suprême dans Régina vs Lavallée.

À ce jour, des femmes ont été interviewées à la prison de Kingston. Il apparaît que chez toutes les femmes rencontrées, tous les hommes avec lesquels elles ont été en relation étaient violents. Pour elle, la violence est synonyme d’une relation avec un homme. Cependant, aucune de ces femmes ne correspond exactement à la catégorie des personnes qui peuvent invoquer la légitime défense, dans une perspective de femme battue ou non.

Par exemple, que faire des femmes toxicomanes qui tuent? Le geste est-il imputable à la toxicomanie? Peut-on invoquer la légitime défense pour les femmes qui engagent un tueur ou qui se retrouvent coupables par association? Que faire dans le cas d’une femme si perturbée qu’elle nie le meurtre? La négation invalide tout recours à la légitime défense.

Le fait qu’il n’y avait que quatre femmes à Kingston sur 120 qui auraient pu invoquer la légitime défense apparaît surprenant. Après consultation, il semble selon plusieurs avocats, procureurs et juges que nombre de causes sont gagnées grâce au recours à la légitime défense, et que les femmes battues réussissent de plus en plus à raconter leur histoire et à la faire reconnaître en cour.

Il y a des causes où des femmes qui ont attaqué un conjoint violent n’ont eu aucune accusation portée contre elles. D’autres ont plaidé coupables à une offense moindre ou encore ont été acquittées par le jury ou trouvées coupables d’homicide. Il faut souligner que dans les cas d’homicide, le juge a discrétion sur le plan de la sentence et peut même suspendre sa sentence.

La ligne entre l’homicide, le meurtre et la légitime défense est mince. Il semble que l’opinion publique et l’éducation aient changé l’attitude du système judiciaire à l’égard des femmes qui tuent.

On commence déjà à établir les liens entre la violence et la criminalité des femmes dans son ensemble. Dans plusieurs cas, la violence est à la source de la consommation d’alcool et de drogues. À son tour, cette dépendance peut amener une femme à commettre d’autres types de délits, seule ou en association avec un partenaire violent. Combien de femmes sont accusées et condamnées à l’incarcération pour des délits commis sous la contrainte d’un homme violent?

Ces liens sont apparus clairement lors de nos entretiens en 1992 avec le Comité national sur la violence faite aux femmes à travers les témoignages de femmes de la maison de transition.

Note

1 Régina vs Lavallée (1988), 55 C.C.C. 3d 97.