Justice pénale Automne 1997

La privatisation des prisons

par François Gaudreau,
vice-président exécutif national, Syndicat des employés du Solliciteur du Canada.

Allocution prononcée dans le cadre du congrès de la Société de criminologie du Québec en mai 1997.

L’idée de privatiser les prisons n’est pas nouvelle. Le système pénal canadien appartenait originellement dans les années 1800 au secteur privé. Le traitement inhumain dans des organismes correctionnels de piètre condition a vite poussé le gouvernement à faire du service correctionnel un organisme public. Toutefois, durant les 20 dernières années, le service canadien des pénitenciers a eu recours à la sous-traitance pour tout ce qui a trait à la formation, au personnel médical et aux services alimentaires. Malheureusement, certains politiciens, sensibles au lobby de l’entreprise privée et soucieux de réduire les dépenses publiques, poussent l’idée de la privatisation des prisons et semblent oublier pourquoi on en avait fait un service public.

Voici une critique des opinions en faveur de la privatisation.

Réduction du rôle du gouvernement

En raison d’une tendance politique conservatrice, les gouvernements ont été portés à stimuler la croissance du secteur privé. Une façon de faciliter cette forme de croissance consistait à renoncer à offrir des services publics dans le but d’augmenter le nombre d’emplois dans le secteur privé et de réduire ainsi le rôle du gouvernement dans les affaires relevant de ce secteur. Mais une société peut-elle se tenir à l’écart du processus de réhabilitation des délinquants reconnus coupables ?

Réduction des sommes d’argent provenant des contribuables au profit des services correctionnels

Il n’y a pas d’études statistiques pour appuyer de façon claire cette idée. Il est difficile de comparer une prison à une autre en raison de sa situation, de sa grandeur et du genre de service offert par l’établissement en question. La comparaison entre les services privés et les services publics est encore plus compliquée à cause de certains systèmes comptables différents; par exemple, on est à se demander quels postes inclure dans les comptes et de quelle façon les inclure, et que dire de l’utilisation des compagnies associées pour dissimuler certains revenus. En fait, il y a des coûts déguisés tels que la négociation des contrats, la préparation et le contrôle des contrats, l’admission et la classification des prisonniers (les prisons privées aux États-Unis tendent à accepter des prisonniers qui demande une surveillance minimale ou des prisonniers sans problèmes), le coût des risques à encourir (assurance) et les frais d’administration. À vrai dire, il n’est pas encore clairement établi si les institutions privées font épargner de l’argent aux contribuables à long terme car tout dépend du niveau de privatisation. Les gouvernements vont-ils continuer à offrir des services tout en accordant des subventions à ce que l’on appelle les prisons "privées"?

La croissance exponentielle des prisons aux États-Unis, causée du moins en partie par la privatisation, démontre qu’à long terme, les contribuables en sortiront perdants.

Utilisation de la technologie de pointe et des techniques modernes de gestion

Tout chose nouvelle ne veut pas toujours dire meilleure. Les recherches ne semblent pas indiquer que les prisons privées utilisent une technologie plus efficace ou qu’elles possèdent des techniques de gestion exceptionnelles. Par contre, les compagnies de mise en marché peuvent susciter un besoin du produit qu’elles offrent et stimuler ainsi la croissance de ce genre de service. En fait, les technologies de pointe utilisées dans les prisons telles que la surveillance électronique et l’usage d’armes non meurtrières peuvent à la longue aliéner les prisonniers; d’ailleurs, plusieurs études démontrent que les prisons privées ont connu de graves problèmes de gestion.

Réduction de la bureaucratie

En réduisant le niveau excessif de protection et de normes réglementaires ainsi que le personnel, on réduit par ailleurs le coût de l’administration. Cette réduction artificielle de la bureaucratie occasionne cependant de façon potentielle des conditions de travail incertaines. Il y a en fait un changement du genre de bureaucratie tel qu’il est perçu par le public, mais en réalité c’est une forme de bureaucratie plus isolée et moins connue que prône l’industrie privée.

Construire des prisons plus vite et à meilleur prix

Les recherches semblent indiquer que les entrepreneurs privés sont en mesure de construire des prisons plus vite et à meilleurs prix que les organismes gouvernementaux. Une fois de plus, le facteur principal de l’économie des coûts provient de la non-syndicalisation de la main-d’œuvre. C’est ainsi qu’en augmentant rapidement le nombre de prisons, le gouvernement prend l’engagement à long terme d’augmenter le nombre de détenus.

Flexibilité accrue dans les relations de travail

Cette flexibilité accrue se traduit par une injustice dans les relations de travail. Ainsi, 65% à 80 % du budget affecté aux services correctionnels est consacré à la main-d’œuvre. En octroyant des contrats au plus bas soumissionnaire, on choisit l’employeur qui offre les salaires les plus bas. Cette économie se fait par voie de déréglementation de la formation du personnel, de coupures de certains avantages que l’employeur considère "coûteux" comme les heures supplémentaires et la caisse de retraite, de la diminution du ratio personnel employé par rapport au nombre de prisonniers et de l’abolition ou de la réduction de ce qu’ils appellent des services non essentiels tels que les sports, les loisirs et les services médicaux coûteux. Le pénitencier de Doncaster en Angleterre en est un exemple qui démontre comment des personnes non qualifiées telles que des mineurs n’ayant aucune formation en tant qu’agents des services correctionnels ont été embauchés pour travailler à ce titre dans la prison en question. Les prisonniers sont eux aussi sujets à cette forme de flexibilité accrue. En fait, tout porte à croire que les entreprises vont tirer parti de la main-d’œuvre des prisonniers. Le fait de se servir de la main-d’œuvre des détenus à la fin du siècle dernier porte à des accusations de compétition déloyale de la part de l’industrie privée; c’était justement un des facteurs qui avait mené à l’effondrement des prisons privées durant cette époque.

Donner un meilleur service à moindre prix

Voici le plus grand paradoxe. À partir de ce qui a été démontré, il n’est pas facile de comprendre comment les établissements privés qui offrent des services correctionnels peuvent faire des économies sans compromettre la qualité des services rendus. En faisant des économies suite à la déréglementation de la formation, à la réduction du personnel et à la baisse du salaire des employés, le service offert est porté à tomber en deçà de ce que le secteur public est en mesure d’offrir. Malheureusement, cette idée voulant que tout ce qui est nouveau est meilleur a fait du chemin à travers les États-Unis. Menacé par la faillite et la concurrence, le secteur privé est censé être plus efficace. Les études ne confirment pas ce genre d’opinion qui nous expose à des monopoles et à du favoritisme politique. Pendant combien de temps les services correctionnels privés vont-ils coûter moins cher, serait-ce une fois qu’ils auront le monopole de l’industrie et que le gouvernement ne possédera plus l’infrastructure nécessaire pour être en mesure de reprendre en main l’administration des prisons?

Responsabilité à l’égard du public

Bien qu’une prison administrée à contrat par le secteur privé puisse être responsable, il reste qu’il est difficile de contrôler les services offerts puisque l’accès à l’information demeure une "sécurité de l’entreprise". Dans le cas d’une évaluation externe d’un pénitencier privé, il serait à la fois coûteux et difficile d’entreprendre une telle étude. En fait, la responsabilité à l’égard du public n’existe plus. La compagnie doit répondre de ses actes à quelques personnes responsables qui peuvent révoquer ou oublier de renouveler le contrat. En autant que les politiciens sont satisfaits, la compagnie l’est aussi. La compagnie est aussi responsable auprès de ses actionnaires. Cette question alimentera la contradiction entre ceux qui perçoivent une politique pénitentiaire qui a pour but de réduire la récidive et les autres dont le but repose sur la maximisation des profits. En fin de compte, si le service laisse à désirer et qu’on ne fait rien pour l’améliorer, que peut faire le public? En somme, le public n’a aucun contrôle sur l’administration de ces entreprises même s’il achète des actions de ces compagnies, car il ne pourrait jamais devenir actionnaire majoritaire avec droit de vote.

L’enquête Arbour sur la prison des femmes de Kingston a démontré que notre système possède les moyens nécessaires pour réexaminer la situation et demeurer ainsi responsable auprès du public. Malgré certains reportages biaisés et négatifs de la part des médias au sujet de l’émeute qui a eu lieu à la prison des femmes de Kingston, le public a tout de même eu accès à cette information. C’est inconcevable de voir le nombre d’incidents qui surviennent aujourd’hui quant aux services offerts par le secteur privé sans que le public en prenne connaissance. Il n’est pas réaliste de conclure qu’un système privé aurait mieux agi pour maîtriser la situation lors de l’émeute survenue à la prison des femmes ou dans une autre situation semblable impliquant des prisonniers. Les coupures budgétaires que les entreprises privées promettent risquent d’accroître le nombre d’événements similaires.

Comme le principal objectif des compagnies privées consiste à faire des profits, combien de temps faudra-t-il pour que toute réhabilitation apparente disparaisse et que les prisonniers ne soient plus que des gens enfermés? Les expériences antérieures et celles d’autres juridictions à l’échelle mondiale démontrent que lorsque les prisonniers sont enfermés, la violence s'accentue aussi bien dans les prisons que dans la société.

Les groupes de pression

Bien que le nombre actuel des services correctionnels administrés par le secteur privé ne représente qu’une fraction du nombre total des services, les principales compagnies en services correctionnels connaissent une croissance exponentielle à la Bourse avec des revenus s’élevant à plus de 100 millions de dollars par année. Qu’est-ce qui peut empêcher des compagnies multimillionnaires de faire pression auprès des parlementaires pour promouvoir la croissance de leurs entreprises? Ceci remet en question une fois de plus la responsabilité actuelle. Ces groupes d’intérêt peuvent aussi influencer l’attitude du public face au crime en publiant des annonces qui suscitent la peur du crime favorisant ainsi la croissance de l’industrie privée s’occupant des services correctionnels. Les groupes de pression peuvent pousser les gouvernements à empêcher la mise en liberté conditionnelle des prisonniers ou à augmenter le nombre d’années par sentence afin de stabiliser ou d’augmenter le nombre de détenus.

Moralité

En ce qui a trait à l’ensemble des gens qui s’opposent à la privatisation des prisons, l’aspect de la moralité est évident. Comment une société peut-elle laisser une compagnie s’enrichir aux dépens de personnes emprisonnées? Plus de gens en prison, plus d’argent à faire. Il n’y a là aucune motivation pour réduire la récidive ou le nombre de personnes emprisonnées.

Résultat courant des compagnies

La tendance vers les services correctionnels privés a vraiment pris naissance aux États-Unis. Une approche gouvernementale de laisser-faire associée au problème de surpopulation des prisons, deux facteurs qui ont ouvert les portes à des compagnies de services correctionnels à but lucratif. D’ailleurs, les prisons à but lucratif ont connu une expansion dans les pays de langue anglaise tels que l’Australie, la Nouvelle-Zélande et le Royaume-Uni. Le Canada a suivi cette tendance reliée à la sous-traitance, mais la gérance des services correctionnels n’est pas passée jusqu’ici à contrat.