Justice pénale Printemps 1998

Le Solliciteur général du Canada rencontre le mouvement des femmes

Le 23 janvier dernier, à Vancouver, le nouveau Solliciteur Général du Canada, Andy Scott présidait un groupe national de consultation sur les questions relatives aux femmes dans le contexte de la mission de son ministère. Il s’agissait de recueillir l’opinion des femmes sur les questions relatives à la police, aux services correctionnels et à la prévention du crime notamment au niveau de la violence faite aux femmes.

Parmi les participants on retrouvait des représentantes des groupes autonomes de femmes préoccupés par la violence, la situation des femmes autochtones, les agressions sexuelles, la prostitution, la discrimination faite aux femmes en vertu de la race, du handicap, de l’âge.

Kim Pate, la directrice nationale de l’Association des Sociétés Elizabeth Fry du Canada, fut mandatée par le ministre pour réunir les groupes de femmes et préparer les contenus de la journée. Comme l’ACSEF a pour mission de venir en aide et de défendre les intérêts des femmes en justice pénale, les questions de la police, des Services correctionnels et de la prévention du crime tombaient forcément dans son champ d’expertise.

L’ACSEF et Kim Pate sont largement reconnus par le mouvement des femmes comme porte-parole sur ces questions et cette rencontre avec le Solliciteur Général confirma cette position. Il convient de souligner que c’était la première fois qu’un Solliciteur Général du Canada rencontrait le mouvement des femmes dans un échange sur les impacts de sa mission sur la situation des femmes aux Canada. L’ensemble des participantes a d’ailleurs rendu hommage au ministre pour cette initiative.

Assistaient également à cette réunion des représentants de la police, des services correctionnels, des libérations conditionnelles, du ministère de la Justice, des services sociaux, des groupes de victimes.

Sur la police

Les femmes ont exigé une police plus efficace dans la lutte à la violence faite aux femmes, et dénoncé le fait que les victimes de violence physique et sexuelle sont encore laissées à elles- mêmes pour se défendre. On établit le lien avec les femmes qui en viennent à tuer un conjoint violent et à se retrouver injustement en prison alors que si elles avaient eu une meilleure protection policière, la situation n’aurait peut-être pas dégénéré ainsi. Il en va de la même logique face à l’augmentation des meurtres de femmes par des conjoints violents... si la police était plus efficace, si les tribunaux étaient plus sévères envers les hommes violents, moins de femmes se retrouveraient assassinées.

Un deuxième point d’intérêt fut la dénonciation par le mouvement des femmes face à une police qui se mêle de plus en plus de politique. On a dénoncé la participation de la police dans la dernière campagne électorale fédérale par le biais de panneaux publicitaires dénonçant des politiciens dans leur position face aux libérations conditionnelles. Toutes ont jugé inacceptable que des policiers ne conservent pas une position neutre et qu’ils se permettent de miner la crédibilité du système de libération conditionnelle.

On a également dénoncé le fait que la droite réactionnaire à laquelle la police semble étroitement associée utilise la victimisation des femmes pour justifier des positions de droite telles que l’alourdissement des sentences, l’abolition des libérations conditionnelles, le droit des victimes d’intervenir dans le processus au point de nier la libération de quelqu’un, les tactiques de dénonciation publique des personnes libérées et enfin les appels pour le retour de la peine de mort. Jamais le mouvement des femmes ne s’est associé à de telles demandes. Le mouvement de femmes est un mouvement de libération et refuse que les problèmes des femmes soient récupérés par la droite pour justifier des politiques réactionnaires.

Sur les Services correctionnels

Les groupes de femmes ont tenu à réitérer les raisons pour lesquelles elles ont appuyé la demande de l’ACSEF pour la révision des causes des femmes incarcérées pour avoir tué un conjoint violent. Ces groupes se sont dits encore préoccupés par le fait que des femmes se retrouvent incarcérées pour des crimes qui auraient pu être évités.

L’enquête Arbour sur les conditions de détention des femmes fut également mentionnée par les femmes comme une source d’intérêt liée à leur préoccupation face aux conditions de détention auxquelles les femmes sont soumises.

À ce niveau les groupes de femmes se sont dits préoccupés par la situation de l’incarcération des femmes classées Maximum. D’une part il y en a trop par rapport à l’ensemble de la population féminine comparativement aux hommes. De plus, la répartition géographique est telle qu’on se demande pourquoi il y en a autant en Alberta et dans les Maritimes. Le pourcentage en fonction du nombre total de détenues est trop élevé: alors qu’il n’y en a que 3 ou 4 au Québec, il y en a jusqu’à 15 dans l’ouest et 10 dans l’Atlantique.

Les participantes ont demandé que le système de classification soit revu parce qu’il se base sur les difficultés mêmes des femmes pour les classer au Maximum. Par exemple, les problèmes de santé mentale, d’auto-mutilation, de faibles habiletés sociales commandent une cote maximum alors que les services doivent justement s’adresser à ces problèmes dans une perspectives de réhabilitation. Pourquoi inventer un régime spécial pour des femmes dont le comportement prend sa source dans les problèmes auxquels il faut s’attaquer?

Les femmes ont affirmé que les droits des prisonnières étaient des droits de la personne.

Sur la prévention du crime

Les femmes ont dénoncé le fait que les investissements financiers dans ce domaine étaient trop axés sur les victimes et dirigés par la police alors que l’implication du mouvement autonome des femmes face à la violence ou encore la réhabilitation des femmes contrevenantes n’étaient pas reconnues par le ministère comme des activités de prévention du crime. Les femmes ont déclaré qu’en plus de prévenir les crimes, on devrait envisager de décriminaliser certaines infractions ou comportements qui dans les fait ne constituent pas de violence envers les autres. On pense surtout à la prostitution et aux drogues. Quand il n’y a pas de violence face aux autres, pourquoi y a-t-il un crime? Socialement ou moralement, on peut rejeter ces comportements. En faire des crimes entraîne des investissements dans la répression plutôt que dans des services d’aide.

Pour la grande majorité des participantes, la prévention du crime passe par un investissement plus grand dans les services sociaux et conséquemment les activités des groupes autonomes de femmes à travers le Canada mériteraient de retenir l’attention du ministre.

En conclusion, ce dernier s’est dit satisfait de ce qu’il avait entendu et heureux de la franchise des échanges. Il s’est engagé à réunir à nouveau les mêmes groupes pour poursuivre la discussion.