Femmes en prison Automne 1998

Le Service d’aide à la cour: réorientation

par Sylvie BORDELAIS, avocate
Société Elizabeth Fry du Québec

D’où il vient

Le Service d’aide à la Cour existe depuis plus de dix ans. Il a fonctionné avec plusieurs bénévoles, coordonnées par une criminologue, qui offraient leur soutien et leurs conseils aux femmes qui devaient passer en Cour, aux palais de justice de Montréal et de Longueuil. Ces services étaient nécessaires puisqu’ils permettaient aux femmes de se sentir moins isolées dans le système judiciaire et d’en comprendre un peu mieux les méandres.

Pourquoi changer?

Aux cours des années, la Société Elizabeth Fry du Québec qui est en contact avec les femmes prévenues ou détenues à Tanguay (provincial) ainsi que les détenues de Joliette (fédéral) s’est rendu compte que plusieurs des interrogations de ces femmes, tant pour leurs dossiers criminels que pour les questions touchant d’autres aspects de leur vie, n’étaient pas prises en considération. Or, ce n’est pas parce qu’une femme est en contact avec le système de justice pénale que les aspects juridiques de son existence cessent de lui importer. Au contraire!

Malheureusement, parce que la clientèle féminine est souvent démunie sur le plan financier, il lui est difficile de trouver l’aide dont elle a besoin quand elle se retrouve incarcérée. De plus, constituant une proportion peu importante de la population carcérale, les services qui sont offerts aux femmes sont moindres que ceux auxquels peuvent avoir accès les hommes. En outre, dans un contexte de compressions budgétaires, les organismes sans but lucratif sont dans l’obligation de pallier les lacunes des gouvernements pour s’assurer que les clientèles qu’ils desservent continuent de voir respecté l’ensemble de leurs droits.

D’autre part, comme le fait l’Association canadienne des Sociétés Elizabeth Fry, il importe de promouvoir davantage la spécificité des questions liées aux femmes aux prises avec le système de justice pénale. En effet, un rôle de défense sociale échoit aussi à la Société et elle se doit de le remplir pour faire avancer le débat sur les questions touchant les femmes. Ainsi, des développements importants, notamment en matière de légitime défense, ont eu lieu au cours des dernières années indiquant tant les possibilités qui existent que le chemin qu’il reste à parcourir. Pour y parvenir, il importe que la Société soit un partenaire qui compte dans le système judiciaire, que sa voix s’y fasse entendre et qu’elle en soit respectée.

Finalement, pour que le mandat que se donne la Société puisse être rempli, il faut qu’elle réussisse à rejoindre les femmes susceptibles d’avoir besoin de ses services. Quand ces dernières ont été sentencées ou qu’elles sont détenues préventivement, cela cause peu de problème puisqu’elles sont entre quatre murs. Mais que faire pour celles qui en sont à leur première expérience avec le système judiciaire et qui ne connaissent pas l’existence de la Société, celles qui pourraient éviter de se retrouver avec un casier judiciaire si elles connaissaient les services offerts et s’en prévalaient?

C’est en constatant cet état de fait que la Société a décidé de modifier son Service d’aide à la Cour pour satisfaire les besoins des femmes en contact avec le système judiciaire et ce, quelque soit l’étape où elles en sont rendues dans ce système. Elle a choisi de retenir les services d’une avocate, la soussignée, en lui confiant le mandat de répondre aux besoins qu’elle avait déjà identifiés ainsi qu’à ceux qui pourraient se manifester.

Les besoins déjà identifiés

Parmi les besoins identifiés par la Société, on en répertorie plusieurs qui feront partie du mandat qui m’est confié :

Conclusion

Comme ces quelques lignes ont permis de le constater, la réorientation du Service d’aide à la Cour vise à offrir un support juridique efficient à toutes les femmes en contact avec le système de justice pénale. Dans cette optique, il constitue un projet nouveau qui pourra évoluer au fur et à mesure que les besoins se manifesteront. Par ailleurs, pour ne pas réinventer la roue, tout ce qui existe déjà sera pris en considération car l’objectif est d’améliorer les serices offerts aux femmes en matière juridique. Finalement, il importe que l’ensemble du système judiciaire réalise qu’il existe une distinction entre les hommes et les femmes qui posent des gestes répréhensibles et que «égalité ne signifie pas automatiquement équité». Ainsi, on ne peut pas simplement référer les femmes à ce qui existe pour les hommes, il faut s’assurer de répondre à leurs besoins spécifiques. Et pour cela, le concours de tous est nécessaire.