Femmes en prison Automne 1998

Position de l’Association Canadienne des Sociétés Elizabeth Fry à l’égard du classement et du placement des femmes sous sentence fédérale

Le Service correctionnel du Canada analyse présentement un certain nombre d’options de placement pour les femmes classées à sécurité maximum. Actuellement, ces femmes sont incarcérées dans des unités isolées dans des prisons pour hommes. Le SCC pourrait construire des unités maximum attachées aux prisons régionales actuelles, ou ailleurs.

Pour l’ACSEF, toutes les femmes doivent être placées dans les nouvelles prisons régionales. On ne doit pas construire des unités spéciales maximum. De plus, le nombre de femmes classées maximum est trop élevé.

Les effets pervers du classement

La recherche actuelle conclut que les femmes se retrouvent sur-classées lorsqu’on leur applique des outils d’évaluation conçus pour les hommes. La loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition exige que toutes les personnes purgeant une peine fédérale soient classées à un niveau de sécurité minimum, médium ou maximum. Le système de classement utilisé actuellement entraîne le sur-classement des femmes, enfreint les dispositions constitutionnelles sur l’égalité et est discriminatoire envers les femmes ayant des problèmes de santé mentale.

L’exemple des femmes autochtones est particulièrement révélateur. En effet, 41 % de ces femmes sont classées maximum alors qu’elles ne représentent que 18,7 % de la population totale des femmes incarcérées au fédéral et moins de 2 % de la population du Canada.

La détermination du classement est basée sur l’évaluation par le SCC de la probabilité d’évasion, du niveau de risque pour la sécurité du public si la personne s’évade et du degré de supervision requis. Ainsi, les personnes représentant un plus grand danger seront soumises à des conditions d’incarcération plus restrictives.

Il y a peu de recherches sur le risque d’évasion des femmes, parce que les évasions sont très rares. Le risque pour la sécurité du public est aussi difficile à prédire car le taux de récidivisme est bas et un faible pourcentage des crimes commis par les femmes sont de nature violente.

De plus, une évaluation du risque non différencié pour ce qui est du sexe occulte les circonstances de la participation des femmes à des délits violents. Souvent, ces délits sont situationnels et réactionnels (réactifs). L’évaluation du risque doit être mise en contexte et reliée à des difficultés de comportement ou à de la violence en prison.

Un autre problème dans le système d’évaluation du risque est lié à l’histoire sociale, qui est un facteur à considérer. On identifie les besoins à partir des expériences antérieures et des «désavantages». Les besoins se retrouvent convertis en facteurs de risque.

Par exemple, si une femme a été victime d’abus par son conjoint, est sans emploi ou a des problèmes de santé mentale, on identifiera qu’elle a des besoins à ces niveaux. Malheureusement, plus le nombre de besoins est élevé, plus l’échelle de classement s’élève.

De plus, il y a le danger que l’évaluation des besoins en critères de risque ne reflète que l’expression de préjugés face à des comportements qui ne correspondent pas aux normes de la classe moyenne. Dévier de ces normes devient un facteur désavantageux. Pensons à l’ethnicité, la religion, les préférences sexuelles.

Dans sa propre étude en 1997, le SCC comparait les détenus à sécurité maximum en fonction du sexe. L’étude démontrait que pour les deux sexes le classement maximum révélait des désavantages similaires. Pourtant, les femmes présentaient des besoins plus élevés que les hommes en ce qui concerne l’abus des drogues, la violence conjugale, les expériences de victimisation. Est-ce à dire que les femmes nécessiteraient un niveau sécuritaire supérieur à maximum?

Ceci confirme que les critères d’évaluation conçus pour les hommes, lorsqu’ils sont appliqués aux femmes, entraîne le sur-classement.

Alors que la loi stipule que c’est le risque d’évasion, la sécurité du public et le degré de supervision qui constituent le fondement de l’évaluation, l’analyse des besoins à l’intérieur de cette évaluation met les besoins sur le même pied que le risque sans que le lien entre les deux soit démontré.

En liant les critères de besoins à l’évaluation du risque, les femmes les plus désavantagées voient augmenter leur cote sécuritaire, c’est-à-dire leurs conditions d’emprisonnement.

L’effet d’un classement maximum entraîne des conditions physiques plus restrictives, réduit les occasions de participer à des programmes, de bénéficier de placements extérieurs pour travailler, d’obtenir des permissions de sortie. Toutes ces restrictions réduisent la probabilité d’une considération favorable par la commission des libérations conditionnelles. En appuyant l’évaluation du risque sur les besoins, on exacerbe les désavantages des femmes. Pour elles, le recours à un régime d’incarcération plus restrictif tel que le maximum enfreint les dispositions sur l’égalité de la Charte des droits.

Les femmes ayant des problèmes de santé mentale

Plusieurs des femmes purgeant une peine fédérale qui sont actuellement classées à sécurité maximum sont des femmes qui sont identifiées par le SCC comme ayant des besoins en santé mentale. La réalité pratique est que les besoins en santé mentale sont mis sur le même pied que le risque. Les handicaps physiques et mentaux sont inclus dans la section 17 des règlements comme des facteurs qui doivent être pris en considération pour déterminer le classement sécuritaire. Cependant, cela ne signifie pas que la présence d’un handicap doit résulter dans un classement sécuritaire plus élevé.

Les troubles de santé mentale qui handicapent créent sans aucun doute de réels besoins pour les femmes purgeant une peine fédérale et, par conséquent, pour le SCC. Mais mettre les troubles de santé mentale sur le même pied que les risques ne sert qu’à perpétuer l’idée que les personnes avec des troubles mentaux sont dangereuses. Il s’agit précisément du genre de stéréotype qui est prohibé par les dispositions d’égalité de la Charte. Plusieurs femmes avec des besoins en santé mentale ne posent pas les risques qui sont prévus par la section 17 des règlements.

Il est clair que certaines femmes avec des besoins en santé mentale ont besoin d’un soutien additionnel pour fonctionner à un niveau de sécurité minimum, en raison de leur handicap. La section 15 de la Charte a été interprétée par les tribunaux, qui ont clarifié qu’un traitement égalitaire ne veut pas nécessairement dire le même traitement. Les personnes handicapées, par exemple, peuvent avoir besoin que des mesures spéciales soient implantées afin de leur fournir le même niveau de service que pour la communauté non handicapée. De la même façon, si une femme purgeant une peine fédérale avec un handicap mental a de la difficulté à se débrouiller à un bas niveau de sécurité, la réponse n’est pas d’élever son niveau de sécurité mais plutôt de lui offrir le soutien additionnel dont elle a besoin à cause de son handicap.

Le rapport du SCC Stratégie en matière de santé mentale pour les délinquantes plaide pour un environnement structuré et contrôlé afin d’offrir un traitement en santé mentale. Même s’il est approprié pour certaines des femmes actuellement classées sécurité maximum, ceci ne répond pas aux besoins de toutes.

Dans un rapport de 1996 intitulé Donnez-nous une chance - L’évaluation des besoins, les ressources en santé mentale pour les femmes sous responsabilité fédérale dans les établissements régionaux, le docteur Margo Rivera révise les besoins en santé mentale de 26 femmes. Le SCC lui demandait si les prisons régionales avaient le niveau de service en santé mentale approprié pour permettre aux femmes de se débrouiller face aux exigences de vivre dans un environnement moins sécuritaire.

Le docteur Rivera a identifié seulement huit femmes dans la population totale des femmes purgeant une peine fédérale à travers le pays comme ayant des besoins en santé mentale exigeant un environnement très structuré. De plus, elle a constaté qu’aucune des nouvelles prisons, de la façon dont elles étaient gérées, avaient la capacité d’offrir un tel environnement. L’une des recommandations du docteur Rivera était que dans chacune des prisons régionales, une maison soit dédiée et possède les ressources nécessaires aux besoins des femmes qui ont besoin d’un programme intensif de guérison de longue durée. Elle a aussi suggéré, en attendant, qu’un programme intensif soit développé et établi à l’extérieur ou séparé des prisons régionales. Le docteur Rivera a recommandé que cette maison de guérison soit rapidement établie pour les huit femmes qu’elle avait évaluées comme ayant besoin de plus de structure.

Au lieu d’implanter cette recommandation, il semble que le SCC ait choisi de placer ces femmes dans des unités maximum. Pendant la conférence du 15-16 octobre 1997 Mental Health Problems of Women Offenders : Second Annual Queen’s Conference on Mental Health Issues in Correctional Services, le docteur Rivera a clarifié que son rapport ne pouvait pas être interprété de façon à justifier l’emprisonnement des femmes avec des troubles de santé mentale dans des unités séparées dans des prisons pour hommes. Elle a aussi indiqué que les résultats de son étude ne concluaient pas que ces femmes devaient être exclues des prisons régionales.

Utiliser le besoin d’un traitement pour santé mentale comme une raison pour classer les femmes au niveau maximum impose un traitement sévère sur ces femmes. Et, parce que le classement est basé sur leur handicap, ceci est clairement discriminatoire et contraire à la section 15(1) de la Charte.

La proposition de l’ACSEF

Si le classement sécuritaire des femmes purgeant une peine fédérale était basé sur le comportement démontré et les réussites individuelles à l’intérieur des cadres institutionnels et non sur des critères qui n’ont pas été démontrés comme ayant un lien sérieux avec le risque; si les femmes avec des troubles de santé mentale avaient le soutien nécessaire pour les aider à se maintenir à un bas niveau de sécurité, alors le nombre de femmes recevant un classement de sécurité maximum serait peu élevé.

L’ACSEF croit que toutes les femmes purgeant une peine fédérale doivent être incarcérées dans les nouvelles prisons régionales et que toutes les femmes autochtones qui choisissent de s’engager dans un processus de guérison doivent avoir accès à la loge de guérison Okimaw Ohci. Ceci était le plan qui avait été adopté par le SCC suite au dépôt en 1990 du rapport du Groupe d’étude sur les femmes purgeant une peine fédérale, Création de choix. La recherche approfondie conduite par et pour le groupe de travail, et aussi une recherche ultérieure, et la planification d’activités menée depuis par le programme des femmes purgeant une peine fédérale, renforcent la validité de cette approche.

Même si le rapport Création de choix a été caractérisé par le SCC comme un énoncé philosophique et non un document opérationnel, la plupart du matériel produit par le programme des femmes purgeant une peine fédérale est spécifiquement orienté vers l’implantation de l’approche philosophique adoptée par le gouvernement en 1990. Il est aussi important de mettre l’accent sur le fait que les raisons avancées par le gouvernement pour abandonner le plan d’emprisonner toutes les femmes dans les nouvelles prisons régionales s’appuyaient non seulement sur les conclusions du rapport du docteur Rivera mais aussi sur les incidents qui se sont produits à l’Établissement de détention d’Edmonton en 1994 (tel qu’argumenté dans une lettre de O. Ingstrup (SCC) à K. Pate (ACSEF), en date du 19 août 1996.

Le fait que le rapport du docteur Rivera ne soutient pas cette approche a été expliqué ci-dessus. Les incidents d’Edmonton ont été l’objet d’un Comité national d’enquête et les résultats de celui-ci ne suggère pas que les femmes à sécurité maximum ne peuvent pas être emprisonnées dans les prisons régionales mais plutôt qu’il y avait un nombre important de failles dans les opérations de l’Établissement de détention pour femmes d’Edmonton (EDFE). Par exemple, le rapport d’enquête indique que la prison a ouvert malgré le fait que la construction des inatallations n’était pas complétée, que la formation du personnel était insuffisante, qu’il y avait peu de programmes et peu ou pas du tout de traitement psychologique ou thérapeutique.

De plus, le docteur Rivera identifie dans son rapport le retrait brusque de médication psychotrope pour un certain nombre de femmes comme ayant contribué à l’instabilité des femmes de la prison EDFE. L’ACSEF croit que le rapport du Comité d’enquête n’aurait pas dû être utilisé pour justifier l’exclusion des femmes à sécurité maximum de toutes les prisons régionales et de la loge de guérison Okimaw Ohci. Il est aussi extrêmement important de noter que plusieurs femmes impliquées dans les événements de 1996 à Edmonton n ‘étaient pas classées à sécurité maximum et que d’autres n’avaient pas ce classement avant d’arriver à EDFE.

Finalement nous devons signaler qu’avant même l’ouverture des prisons régionales, dans les régions de l’Ontario et des Prairies, le SCC tentait déjà de développer des stratégies d’hébergement alternatives pour les femmes purgeant une peine fédérale. Ceci était nécessaire en raison de l’augmentation du nombre de femmes purgenat une peine fédérale dans ces régions excédant la capacité des prisons régionales pour femmes. Afin d’aborder ces problèmes d’hébergement, le SCC considérait le même genre d’options qu’il a par la suite choisi d’utiliser pour faire suite aux incidents à EDFE, notamment une nouvelle construction à l’intérieur des prisons régionales pour femmes ou le placement des femmes dans des unités de prisons pour hommes.

Sécurité minimum

Pour faire suite aux incidents survenus à EDFE au printemps 1996 et avant la décision du SCC de changer la politique de façon à exclure les femmes classées à sécurité maximum des nouvelles prisons régionales, le SCC avait décidé d’améliorer les mesures de sécurité statiques dans toutes les prisons régionales et à la loge de guérison Okimaw Ohci. Pour y parvenir, des clôtures de sécurité ont été érigées, des fils barbelés, de nouvelles caméras et autres appareils de sécurité ont été installés. Le résultat est que les femmes classées à sécurité minimum et médium sont maintenant soumises au même périmètre de sécurité.

Selon l’ACSEF, cette situation crée une distinction importante entre le traitement des femmes et des hommes classés à sécurité minimum. Les hommes à sécurité minimum vivent dans des prisons sans clôture. La distinction représente plus qu’une différence dans la structure physique et inclut la disponibilité des placements à l’extérieur pour fins de travail, des permissions de sortie, des opportunités d’emploi et autres plans de mise en liberté ainsi que la probabilité d’une considération favorable de la CNLC.

Initialement, le concept des nouvelles prisons régionales pour femmes offrait une sécurité statique minimale parce que la recherche et l’expérience internationales soutenaient l’utilisation des approches de sécurité dynamique. Puisque les prisonnières posent un risque minimal à la sécurité du public selon l’interprétation de la section 17 des règlements et que, par conséquent, elles ont des besoins de sécurité moins élevés que les hommes, il devrait y avoir un plus grand nombre d’opportunités pour de l’expérimentation prograssive à l’égard des modèles de sécurité dynamique à l’intérieur des centres correctionnels pour femmes. Malheureusement, le concept original a été rejeté. Il en résulte que le sécurité statique a été augmentée pour toutes les femmes purgeant une peine fédérale. On ne peut soutenir que les femmes à sécurité minimum ont des besoins de sécurité plus élevés que les hommes à sécurité minimum.

L’une des critiques historiques fréquentes de la prison pour femmes de Kingston était que toutes les femmes étaient soumises aux mêmes mesures de sécurités élevées, peu importe leur classement sécuritaire. Cette situation a maintenant été reproduite dans les nouvelles prisons régionales.

L’ACSEF maintient que les femmes purgeant une peine fédérale classées à sécurité minimum doivent vivre dans des maisons situées à l’extérieur des clôtures des prisons régionales, comme c’est le cas pour des hommes à sécurité minimum. Il n’y a aucune raison opérationnelle pour laquelle cela ne peut être accompli dans les prisons régionales car la maison Isabel MacNeil opère à l’extérieur des murs de la prison pour femmes de Kingston.

En effet, la population totale des femmes de la prison de l’état du Minnesota, de sécurité minimum à maximum, avec troubles de santé mentale et en détention préventive, sont toutes logées dans le centre correctionnel sans clôture de Minnesota – Shakopee. Shakopee était une prison que le Groupe d’étude sur les femmes purgeant une peine fédérale et l’équipe du programme fédéral pour les femmes ont utilisé comme modèle pour les nouvelles prisons pour femmes.

Femmes avec des besoins en santé mentale

Les femmes ne devraient pas se faire attribuer des classements sécuritaires liés à leurs besoins en santé mentale. La sécurité devrait être évaluée dans le contexte de l’environnement global de la prison. De plus, le comportement démontré par chaque femme ne devrait pas être évalué en l’absence du soutien thérapeutique dont elle a peut-être besoin. Il est fondamentalement inapproprié et injuste d’évaluer que des femmes ont besoin de sécurité élevée pour des raisons de santé mentale alors que les services thérapeutiques nécessaires ne sont pas disponibles.

Avec l’ajout de soutien, de supervision et de structure, plusieurs femmes pourraient être intégrées dans des maisons à l’intérieur des prisons régionales.

L’emprisonnement des femmes identifiées avec des besoins en santé mentale dans les prisons régionales, plutôt que dans des établissements séparés et/ou isolés, rendrait sûrement plus probable l’éventualité qu’elles soient réintégrées dans la population générale de la prison. De plus, cela augmente la probabilité qu’elle vivront une transition beaucoup plus facile et moins stressante que si elles continuent d’être obligées de transférer d’un établissement à un autre. Toute approche qui facilite les phases de transition est une considération extrêmement importante pour les femmes qui sont vues comme ayant des besoins significatifs en santé mentale.

Détenues classées sécurité maximum

L’ACSEF reconnaît que certaines femmes ont un comportement qui rend difficile pour elles l’intégration dans la population générale de la prison d’une manière sécuritaire pour elles-mêmes et pour les autres. Ce très petit nombre de femmes qui seront évaluées comme détenues nécessitant une sécurité maximum si des critères non pertinents sont exclus du processus de classification, devraient être logées dans les prisons régionales. Afin d’éviter l’application d’une sécurité excessive aux autres femmes à l’intérieur du cadre institutionnel, le point de vue de l’ACSEF est qu’il serait approprié de loger les femmes ensemble dans leur propre maison à l’intérieur de chaque prison régionale.

Le besoin de restrictions supplémentaires, de règlements différents et de structure recevra une meilleure réponse en augmentant les mesures de sécurité dynamiques tel qu’une interaction accrue et substantielle avec du personnel ayant reçu une formation adéquate. L’ACSEF croit que la séparation rigide entre la population en sécurité maximum et celle en sécurité moindre qui existe actuellement et que le SCC prévoit continuer, interfère avec l’énoncé de mision, les valeurs fondamentales et les principales stratégies du SCC. Certes, les expériences à ce jour dans les unités séparées de sécurité maximum confirment que les femmes placées dans de telles unités, vivent d’importantes difficultés à accéder aux services et aux programmes nécessaires pour leur permettre de résoudre les problèmes identifiés comme des facteurs criminogènes. Par conséquent, les femmes ne sont pas capables de compléter leurs plans correctionnels, elles évoluent beaucoup moins vers les prisons régionales et en fin de compte profitent moins d’une intégration communautaire réussie.

Étant donné que nous commençons à voir des femmes remises en liberté directement des unités de sécurité maximum, nos inquiétudes augmentent. Il est maintenant très clair que les unités séparées de sécurité maximum rendent l’intégration éventuelle des femmes dans la communauté plus difficile. De plus, il existe de fortes tensions dans les unités isolées de sécurité maximum, l’environnement institutionnel engendrant des conflits.

Le docteur Rivera note dans son rapport que les femmes en sécurité maximum qui avaient été placées dans l’unité améliorée à l’Établissement correctionnel d’Edmonton ont ressenti une baisse de leur statut et du respect de soi en comparaison avec les autres femmes vivant dans les maisons. La création de telles unités séparées de sécurité maximum dans les prisons peut amener certaines femmes à vouloir s’élever à la hauteur de l’étiquette de prisonnières à sécurité maximum en croyant qu’elles doivent vivre en accord avec cette image. De plus un tel isolement va invariablement aggraver la probabilité que le reste de la population des femmes purgeant une peine fédérale soit craintive des femmes en sécurité maximum.

Si la séparation était maintenue par des mesures de sécurité dynamiques plutôt que statiques, la sécurité institutionnelle pourrait être atteinte de façons à avoir un impact minimum sur la liberté de mouvement des femmes classées à sécurité médium ou minimum. Sinon ces dernières pourraient voir leurs mouvements restreints afin d’accommoder les mouvements de la population en sécurité maximum à l’intérieur de l’institution. De plus, la sécurité accrue et les unités isolées seraient disponibles pour utilisation en période de crise ou encore pour faciliter le processus de transition pour les femmes qui ont été gardées dans un environnement de haute sécurité statique.

Afin de maintenir un environnement plus structuré pour les femmes à sécurité maximum, l’ACSEF croit qu’il faut améliorer la disponibilité du personnel dans les maisons de sécurité maximum. De plus, les femmes à sécurité maximum seraient accompagnées par du personnel lorsqu’elles se déplacent en groupe ou individuellement dans la prison pour des visites médicales ou autres rendez-vous, et des programmes avec d’autres femmes à des niveaux de classement sécuritaire moins élevés.

Le SCC était tout à fait prêt à consacrer du personnel afin de garder les femmes purgeant une peine fédérale séparées de la population masculine au CRT du pénitencier de Kingston. Il planifiait de telles ressources spéciales pour escorter et déplacer par autobus les femmes de l’aile à la cour, pour des visites régulières et des visites familiales privées (VFP) dans des roulottes sur place, des activités médicales et de programmes. En résumé, le personnel allait escorter les femmes à tous les secteurs d’activités et demeurer avec elles en tout temps. De plus, on allait exiger du reste du personnel de la prison de garder tous les hommes loin des femmes, incluant loin des fenêtres afin que les femmes ne soient pas vues lorsqu’elles sont dans la cour d’exercice de la prison. Le même niveau de séparation ne serait pas, bien entendu, requis dans les prisons régionales, mais un niveau approprié d’attention par le personnel pourrait pemettre que les femmes à sécurité maximum puissent interagir en toute sécurité à l’intérieur des prisons.

En conclusion, comme les responsables des services correctionnels pour les femmes dans d’autres juridictions internationales l’ont réaffirmé, une partie intégrante de tout plan de gestion de femmes purgeant une peine fédérale, particulièrement celles en sécurité maximum, doit prévoir l’opportunité pour elles de participer à une programmation significative. Des opportunités valables d’emploi et d’éducation, spécialement de la formation professionnelle, sont quelques-unes des composantes requises d’une programmation susceptible d’améliorer la probabilité de l’intégration réussie des femmes purgeant une peine fédérale dans la communauté. Et comme le démontrent les expériences dans les prisons pour hommes à sécurité minimum, l’Établissement Shakopee du Minnesota et l’Établissement correctionnel des Plaines Emu d’Australie, la possibilité d’acquérir de nouvelles habiletés et des options de mise en liberté pour fins de travail motivent les détenu-e-s de réduire leur niveau de sécurité.