| Femmes en prison | Printemps 1999 |
L’ACSEF et, plus spécifiquement pour le Québec, la Société
Elizabeth Fry du Québec, se mettent à la disposition de toutes
celles qui ont pu servir de cobayes alors qu’elles étaient détenues
à la Prison des femmes au début des années soixante afin
de les aider à s’adresser au Service correctionnel pour obtenir
réparation. Il est fort possible que certaines des 20 à 25 femmes
concernées soient décédées. Cependant, tous ceux
qui connaissent des femmes ayant vécu ces expériences peuvent
s’adresser à la Société Elizabeth Fry du Québec,
(514) 489-2116, poste 32, et demander à parler à Me Sylvie Bordelais.
Il s’agit d’un service confidentiel qui permettra d’obtenir plus
de renseignements sur le processus à suivre.
par Me Sylvie Bordelais
Les faits
En octobre 1995, Mme Dorothy Mills Proctor a écrit au ministre de la
Justice lui demandant une enquête au sujet des expériences avec
le LSD 25 et la thérapie électro-convulsive (électrochocs)
qu’elle avait subies alors qu’elle était sous la responsabilité
du Service pénitentiaire du Canada. En effet, alors qu’elle était
âgée de 17 ans, elle avait été détenue à
la Prison des femmes de Kingston pour une période de trois ans, soit
entre 1960 et 1963 après avoir été trouvée coupable
de deux accusations de vol. Elle reprochait donc au Service correctionnel du
Canada (SCC), dont l’ancêtre était le Service pénitentiaire
du Canada, de ne pas l’avoir protégée alors qu’elle
était soumise, sans son consentement éclairé, à
des traitements expérimentaux au LSD 25 et à la thérapie
électro-convulsive et voulait savoir ce que le SCC avait l’intention
de faire pour réparer les torts qu’elle avait subis.
Pendant la première année de son incarcération, Mme Proctor
avait été placée en ségrégation pendant de
longues périodes pour la punir d’avoir violé les règlements
de l’établissement. C’est pendant ces périodes de confinement
qu’elle a été amenée à être un sujet
d’expérimentation où plusieurs drogues et électrochocs
lui étaient administrés dans le but de modifier son comportement.
C’est le docteur Gerald Wilson, psychiatre, qui supervisait ces expériences.
Au cours des deux années suivantes, ce sont le psychiatre George Scott
et le psychologue Mark Eveson qui dirigeaient les expériences alors que
Mme Proctor était toujours en isolement. Or, en aucun moment, aucune
de ces trois personnes ne l’a avisée du fait que ces expériences
pouvaient lui causer des dommages irréparables au cerveau.
Il était clair que Mme Proctor n’avait aucune possibilité de
refuser de participer à ces expériences puisqu’elle était
une détenue. De plus, les trois personnes ci-dessus mentionnées
lui avaient plutôt assuré que ces expériences étaient
sans conséquence néfaste, que les drogues utilisées constituaient
des outils thérapeutiques sécuritaires et qu’elles lui seraient
bénéfiques. Or, les « bénéfices » pour
Mme Proctor ont été des pertes de mémoire, des troubles de
perception post-hallucinogènes, des dommages au cerveau, donc des effets
irréversibles, débilitants, sérieux et permanents qui l’ont
empêchée de jouir de la vie et d’avoir la possibilité
de gagner sa vie en ayant une position concurrentielle sur le marché du
travail.
Après avoir nié ces allégations pendant deux ans, le commissaire
du SCC demanda à un comité1, en
mars 1997, de tenir une enquête qui lui permettrait d’en savoir davantage
et de pouvoir répondre à Mme Proctor. Le rapport de ce comité
lui fut remis en janvier 1998 et a été rendu public en mars de la
même année. Il permettait de savoir que Mme Proctor avait effectivement
été le sujet d’expérimentation au LSD, sans son consentement
éclairé, alors qu’elle était en confinement solitaire,
et que des dommages débilitants aux effets permanents en avaient résulté.
Il recommandait aussi que des excuses soient adressées à Mme Proctor
et que le service correctionnel prévoit un fonds de compensation non seulement
pour elle, mais aussi pour les autres femmes ayant subi le même sort. Il
y aurait en effet eu au moins vingt-deux autres femmes détenues à
la Prison des femmes qui se seraient trouvées dans la même situation.
Le SCC demanda alors au Centre de médecine, d’éthique et
de droit de l’université McGill d’analyser et la pratique qui
avait eu cours à la Prison des femmes et le rapport qui venait d’être
soumis par le Comité d’enquête. Le SCC voulait obtenir l’opinion
du Centre de McGill sur 1) les effets pervers à long terme à la
suite de l’utilisation du LSD 25 et 2) l’éthique liée
à l’utilisation du LSD 25 et de la thérapie électro-convulsive
sur les femmes détenues à la Prison des femmes au début
des années soixante, notamment pour savoir si le SCC avait la responsabilité
d’aviser les autres femmes ayant subi ces traitements et donc, de se conformer
aux recommandations du Comité d’enquête.
Le 21 septembre 1998, le comité de McGill a remis son rapport au SCC
qui l’a finalement rendu public à la mi-octobre. Il a suscité
de nombreux commentaires de la part des critiques parlementaires puisqu’il
remettait en question certaines des allégations de Mme Proctor sans même
que les auteurs, Dr Norbert Gilmore et Dr Margaret Somerville, aient jugé
nécessaire de la rencontrer. Ils reconnaissent cependant avoir des interrogations
sérieuses sur la validité tant sur le plan éthique que
légal du consentement «libre et éclairé» qu’ont
fourni les détenues, et ce, même sur la base des critères
applicables en 1961. Tout comme le premier rapport soumis au service correctionnel,
ils confirment que des expériences ont eu lieu. Cependant, continuent-ils,
il faut les replacer dans le contexte de l’époque où les
traitements au LSD et les électrochocs étaient en vogue chez les
psychiatres parce qu’ils auraient permis de mieux comprendre les problèmes
personnels. Toutefois, ils doivent admettre que la plupart des détenues
de la Prison des femmes qui ont servi de cobayes étaient perçues
comme des fautrices de troubles. Ainsi, ils ont conclu que les traitements semblaient
utilisés d’abord et avant tout pour prévenir ou réduire
la récidive ou pour promouvoir une meilleure gestion de la vie carcérale.
C’était le moyen qu’avaient trouvé les autorités
de la Prison des femmes pour contrôler les femmes dont ils trouvaient
le comportement problématique.
Ainsi, bien que ce rapport puisse sembler moins favorable à Mme Dorothy
Mills Proctor que le premier qu’avait reçu le Service correctionnel
du Canada, il ouvre cependant la porte à toutes les femmes, dont les
22 repérées dans le premier rapport, pour qu’elles s’adressent
au SCC afin d’obtenir de l’information et, le cas échéant,
une compensation.
Le recours
En juillet 1998, Mme Proctor décidait d’intenter une poursuite civile
contre les parties suivantes: la Reine, le ministre de la Justice du Canada,
George Scott, l’Institut de psychothérapie limitée, Mark
Eveson et Gerald Wilson. George Scott était, au moment des événements,
le psychiatre responsable de fournir des soins aux femmes détenues à
la Prison des femmes en raison du contrat qui le liait au Service pénitentiaire
du Canada, ancêtre du SCC. L’Institut de psychothérapie limitée
est une compagnie ontarienne qui procurait les soins psychiatriques et psychothérapeutiques
dans la région de Kingston. Le docteur Scott en était, au moment
des événements, le seul administrateur, directeur et actionnaire.
Mark Eveson, lors de événements, était le psychologue ayant
un contrat avec le Service pénitentiaire du Canada pour offrir des services
aux femmes détenues à la Prison des femmes. Finalement, Gerald
Wilson était, au moment des événements, un autre psychiatre
sous contrat avec le Service pénitentiaire du Canada pour offrir ses
services aux détenues de la Prison des femmes.
Les allégations de Mme Proctor sont que les défendeurs savaient
ou devaient savoir que l’ingestion de LSD 25, seul ou en conjonction avec
d’autres drogues ou des électrochocs, entraînerait des effets
dévastateurs permanents sur les sujets de la « recherche »
et qu’ils ont malgré tout mené leurs expériences, sans
se soucier de la sécurité et du bien-être des détenues.
Par ailleurs, les conditions de vie dans une prison sont telles qu’il était
impossible aux détenues de donner un consentement éclairé
lorsque les défendeurs les ont impliquées dans ces expériences.
Finalement, les conséquences de ces expériences pour les femmes
qui en ont été les sujets sont des dommages irréparables
sur le plan tant psychique que psychologique. Ainsi, ces femmes ont des pertes
de mémoire, des troubles de perception post-hallucinogènes qui se
manifestent par des modifications de la perception, un sentiment de dépersonnalisation,
des illusions perturbantes, des flash-back, des pulsions suicidaires et des maladies
dépressives. La conséquence ultime pour la plupart de ces femmes
est qu’elles ont été privées de la qualité de
vie à laquelle elles avaient droit, étant incapables d’apprécier
la vie et d’obtenir ou de garder un emploi rémunérateur.
En septembre 1998, alors que le SCC avait reçu le rapport du centre de
médecine, d’éthique et de droit, aucune défense n’avait
encore été produite au dossier, ce qui força Mme Proctor
à demander à la Cour de fixer une date à laquelle le SCC
devrait produire sa défense.
Les arguments
Mme Proctor base sa demande sur le fait que les défendeurs, connaissant
ou devant connaître les effets de l’utilisation du LSD 25 et des
électrochocs, se sont livrés à des voies de fait envers
elle lorsqu’ils en ont fait un sujet d’expérimentation sans
son consentement éclairé.
Elle soutient aussi que les défendeurs avaient une obligation envers
elle qui, au moment des événements, était non seulement
détenue mais aussi mineure. Ainsi, leur position d’autorité
envers elle était accrue et ils auraient dû manifester encore plus
de professionnalisme et d’éthique dans l’administration des
soins qu’ils lui prodiguaient.
Mme Proctor continue en disant que les défendeurs ont choisi de la traiter
comme un cobaye et ont été totalement insouciants quant à
son bien-être et à sa santé. Ils lui ont par le fait même
infligé, volontairement, des souffrances tant physiques que psychiques.
Finalement, la plaignante énonce les multiples exemples de négligence
dont ont fait preuve les défendeurs dans la poursuite de leur expérimentation
avec le LSD et la thérapie électro-convulsive.
Elle réclame donc des dommages punitifs et exemplaires et s’appuie
tant sur la Loi sur les pénitenciers (S.R.C. 1952, c. 206), et la Loi
sur la responsabilité de la Couronne (S.R.C. 1985, c. C-38, tel qu’amendé)
que sur le Code de Nuremberg et sur la Déclaration universelle des droits
de l’Homme (G.A. res. 217A(III), 10 décembre 1948, U.N. Doc. A/810,
at 71 (1948))
Les actions
Dès le début, l’Association canadienne des sociétés
Elizabeth Fry (ACSEF) s’est penchée sur ce dossier et a apporté
son soutien à Mme Dorothy Mills Proctor.
Kim Pate, la directrice générale, a écrit au solliciteur
général et au Service correctionnel du Canada pour proposer l’aide
de l’ACSEF dans la recherche des femmes qui pourraient se présenter
en disant avoir été des cobayes à la Prison des femmes
au début des années soixante. Or, malgré cette offre, l’ACSEF
a été tenue à l’écart au point que lorsqu’une
femme s‘est présentée au SCC, aucun soutien ne lui a été
apporté, on lui a plutôt expliqué une procédure complexe
où il lui fallait passer une batterie de tests psychologiques pour évaluer
si elle avait effectivement des séquelles résultant des expériences
subies à la Prison des femmes. Cette femme de 79 ans a préféré
envoyer promener ceux qui lui proposaient de nouveaux tests.
Les deux rapports soumis au SCC démontrent clairement que des femmes
ont servi de cobayes et qu’elles peuvent aujourd’hui vivre avec les
conséquences néfastes de ces expérimentations. Il ressort
aussi que le consentement que le service pénitentiaire du Canada avait
pu soutirer à ces femmes était tout sauf libre et éclairé.
Or, ces femmes étaient sous sa responsabilité et l’ancêtre
du SCC aurait dû se montrer plus soucieux de leur bien-être, de
leur sécurité et de leur santé. Il doit donc assumer aujourd’hui
les conséquences liées au non-respect des normes minimales requises
d’une autorité quand il est question de droits de la personne.
1 Institué en vertu de l’art.
20 de la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté
sous condition de 1992.
Note