Femmes en prison Printemps 1999

L’utilisation du L.S.D. à la Prison des femmes de Kingston au début des années soixante
Le dossier de Dorothy Mills Proctor c. La Reine, le Procureur Général du Canada et al.


par Me Sylvie Bordelais
 
Les faits
 
En octobre 1995, Mme Dorothy Mills Proctor a écrit au ministre de la Justice lui demandant une enquête au sujet des expériences avec le LSD 25 et la thérapie électro-convulsive (électrochocs) qu’elle avait subies alors qu’elle était sous la responsabilité du Service pénitentiaire du Canada. En effet, alors qu’elle était âgée de 17 ans, elle avait été détenue à la Prison des femmes de Kingston pour une période de trois ans, soit entre 1960 et 1963 après avoir été trouvée coupable de deux accusations de vol. Elle reprochait donc au Service correctionnel du Canada (SCC), dont l’ancêtre était le Service pénitentiaire du Canada, de ne pas l’avoir protégée alors qu’elle était soumise, sans son consentement éclairé, à des traitements expérimentaux au LSD 25 et à la thérapie électro-convulsive et voulait savoir ce que le SCC avait l’intention de faire pour réparer les torts qu’elle avait subis.
 
Pendant la première année de son incarcération, Mme Proctor avait été placée en ségrégation pendant de longues périodes pour la punir d’avoir violé les règlements de l’établissement. C’est pendant ces périodes de confinement qu’elle a été amenée à être un sujet d’expérimentation où plusieurs drogues et électrochocs lui étaient administrés dans le but de modifier son comportement. C’est le docteur Gerald Wilson, psychiatre, qui supervisait ces expériences.
 
Au cours des deux années suivantes, ce sont le psychiatre George Scott et le psychologue Mark Eveson qui dirigeaient les expériences alors que Mme Proctor était toujours en isolement. Or, en aucun moment, aucune de ces trois personnes ne l’a avisée du fait que ces expériences pouvaient lui causer des dommages irréparables au cerveau.
 
Il était clair que Mme Proctor n’avait aucune possibilité de refuser de participer à ces expériences puisqu’elle était une détenue. De plus, les trois personnes ci-dessus mentionnées lui avaient plutôt assuré que ces expériences étaient sans conséquence néfaste, que les drogues utilisées constituaient des outils thérapeutiques sécuritaires et qu’elles lui seraient bénéfiques. Or, les « bénéfices » pour Mme Proctor ont été des pertes de mémoire, des troubles de perception post-hallucinogènes, des dommages au cerveau, donc des effets irréversibles, débilitants, sérieux et permanents qui l’ont empêchée de jouir de la vie et d’avoir la possibilité de gagner sa vie en ayant une position concurrentielle sur le marché du travail.
 
Après avoir nié ces allégations pendant deux ans, le commissaire du SCC demanda à un comité1, en mars 1997, de tenir une enquête qui lui permettrait d’en savoir davantage et de pouvoir répondre à Mme Proctor. Le rapport de ce comité lui fut remis en janvier 1998 et a été rendu public en mars de la même année. Il permettait de savoir que Mme Proctor avait effectivement été le sujet d’expérimentation au LSD, sans son consentement éclairé, alors qu’elle était en confinement solitaire, et que des dommages débilitants aux effets permanents en avaient résulté. Il recommandait aussi que des excuses soient adressées à Mme Proctor et que le service correctionnel prévoit un fonds de compensation non seulement pour elle, mais aussi pour les autres femmes ayant subi le même sort. Il y aurait en effet eu au moins vingt-deux autres femmes détenues à la Prison des femmes qui se seraient trouvées dans la même situation.
 
Le SCC demanda alors au Centre de médecine, d’éthique et de droit de l’université McGill d’analyser et la pratique qui avait eu cours à la Prison des femmes et le rapport qui venait d’être soumis par le Comité d’enquête. Le SCC voulait obtenir l’opinion du Centre de McGill sur 1) les effets pervers à long terme à la suite de l’utilisation du LSD 25 et 2) l’éthique liée à l’utilisation du LSD 25 et de la thérapie électro-convulsive sur les femmes détenues à la Prison des femmes au début des années soixante, notamment pour savoir si le SCC avait la responsabilité d’aviser les autres femmes ayant subi ces traitements et donc, de se conformer aux recommandations du Comité d’enquête.
 
Le 21 septembre 1998, le comité de McGill a remis son rapport au SCC qui l’a finalement rendu public à la mi-octobre. Il a suscité de nombreux commentaires de la part des critiques parlementaires puisqu’il remettait en question certaines des allégations de Mme Proctor sans même que les auteurs, Dr Norbert Gilmore et Dr Margaret Somerville, aient jugé nécessaire de la rencontrer. Ils reconnaissent cependant avoir des interrogations sérieuses sur la validité tant sur le plan éthique que légal du consentement «libre et éclairé» qu’ont fourni les détenues, et ce, même sur la base des critères applicables en 1961. Tout comme le premier rapport soumis au service correctionnel, ils confirment que des expériences ont eu lieu. Cependant, continuent-ils, il faut les replacer dans le contexte de l’époque où les traitements au LSD et les électrochocs étaient en vogue chez les psychiatres parce qu’ils auraient permis de mieux comprendre les problèmes personnels. Toutefois, ils doivent admettre que la plupart des détenues de la Prison des femmes qui ont servi de cobayes étaient perçues comme des fautrices de troubles. Ainsi, ils ont conclu que les traitements semblaient utilisés d’abord et avant tout pour prévenir ou réduire la récidive ou pour promouvoir une meilleure gestion de la vie carcérale. C’était le moyen qu’avaient trouvé les autorités de la Prison des femmes pour contrôler les femmes dont ils trouvaient le comportement problématique.
 
Ainsi, bien que ce rapport puisse sembler moins favorable à Mme Dorothy Mills Proctor que le premier qu’avait reçu le Service correctionnel du Canada, il ouvre cependant la porte à toutes les femmes, dont les 22 repérées dans le premier rapport, pour qu’elles s’adressent au SCC afin d’obtenir de l’information et, le cas échéant, une compensation.
 
Le recours
 
En juillet 1998, Mme Proctor décidait d’intenter une poursuite civile contre les parties suivantes: la Reine, le ministre de la Justice du Canada, George Scott, l’Institut de psychothérapie limitée, Mark Eveson et Gerald Wilson. George Scott était, au moment des événements, le psychiatre responsable de fournir des soins aux femmes détenues à la Prison des femmes en raison du contrat qui le liait au Service pénitentiaire du Canada, ancêtre du SCC. L’Institut de psychothérapie limitée est une compagnie ontarienne qui procurait les soins psychiatriques et psychothérapeutiques dans la région de Kingston. Le docteur Scott en était, au moment des événements, le seul administrateur, directeur et actionnaire. Mark Eveson, lors de événements, était le psychologue ayant un contrat avec le Service pénitentiaire du Canada pour offrir des services aux femmes détenues à la Prison des femmes. Finalement, Gerald Wilson était, au moment des événements, un autre psychiatre sous contrat avec le Service pénitentiaire du Canada pour offrir ses services aux détenues de la Prison des femmes.
 
Les allégations de Mme Proctor sont que les défendeurs savaient ou devaient savoir que l’ingestion de LSD 25, seul ou en conjonction avec d’autres drogues ou des électrochocs, entraînerait des effets dévastateurs permanents sur les sujets de la « recherche » et qu’ils ont malgré tout mené leurs expériences, sans se soucier de la sécurité et du bien-être des détenues. Par ailleurs, les conditions de vie dans une prison sont telles qu’il était impossible aux détenues de donner un consentement éclairé lorsque les défendeurs les ont impliquées dans ces expériences. Finalement, les conséquences de ces expériences pour les femmes qui en ont été les sujets sont des dommages irréparables sur le plan tant psychique que psychologique. Ainsi, ces femmes ont des pertes de mémoire, des troubles de perception post-hallucinogènes qui se manifestent par des modifications de la perception, un sentiment de dépersonnalisation, des illusions perturbantes, des flash-back, des pulsions suicidaires et des maladies dépressives. La conséquence ultime pour la plupart de ces femmes est qu’elles ont été privées de la qualité de vie à laquelle elles avaient droit, étant incapables d’apprécier la vie et d’obtenir ou de garder un emploi rémunérateur.
 
En septembre 1998, alors que le SCC avait reçu le rapport du centre de médecine, d’éthique et de droit, aucune défense n’avait encore été produite au dossier, ce qui força Mme Proctor à demander à la Cour de fixer une date à laquelle le SCC devrait produire sa défense.
 
Les arguments
 

Mme Proctor base sa demande sur le fait que les défendeurs, connaissant ou devant connaître les effets de l’utilisation du LSD 25 et des électrochocs, se sont livrés à des voies de fait envers elle lorsqu’ils en ont fait un sujet d’expérimentation sans son consentement éclairé.
 
Elle soutient aussi que les défendeurs avaient une obligation envers elle qui, au moment des événements, était non seulement détenue mais aussi mineure. Ainsi, leur position d’autorité envers elle était accrue et ils auraient dû manifester encore plus de professionnalisme et d’éthique dans l’administration des soins qu’ils lui prodiguaient.
 
Mme Proctor continue en disant que les défendeurs ont choisi de la traiter comme un cobaye et ont été totalement insouciants quant à son bien-être et à sa santé. Ils lui ont par le fait même infligé, volontairement, des souffrances tant physiques que psychiques.
 
Finalement, la plaignante énonce les multiples exemples de négligence dont ont fait preuve les défendeurs dans la poursuite de leur expérimentation avec le LSD et la thérapie électro-convulsive.
 
Elle réclame donc des dommages punitifs et exemplaires et s’appuie tant sur la Loi sur les pénitenciers (S.R.C. 1952, c. 206), et la Loi sur la responsabilité de la Couronne (S.R.C. 1985, c. C-38, tel qu’amendé) que sur le Code de Nuremberg et sur la Déclaration universelle des droits de l’Homme (G.A. res. 217A(III), 10 décembre 1948, U.N. Doc. A/810, at 71 (1948))
 
Les actions
 
Dès le début, l’Association canadienne des sociétés Elizabeth Fry (ACSEF) s’est penchée sur ce dossier et a apporté son soutien à Mme Dorothy Mills Proctor.
 
Kim Pate, la directrice générale, a écrit au solliciteur général et au Service correctionnel du Canada pour proposer l’aide de l’ACSEF dans la recherche des femmes qui pourraient se présenter en disant avoir été des cobayes à la Prison des femmes au début des années soixante. Or, malgré cette offre, l’ACSEF a été tenue à l’écart au point que lorsqu’une femme s‘est présentée au SCC, aucun soutien ne lui a été apporté, on lui a plutôt expliqué une procédure complexe où il lui fallait passer une batterie de tests psychologiques pour évaluer si elle avait effectivement des séquelles résultant des expériences subies à la Prison des femmes. Cette femme de 79 ans a préféré envoyer promener ceux qui lui proposaient de nouveaux tests.
 
Les deux rapports soumis au SCC démontrent clairement que des femmes ont servi de cobayes et qu’elles peuvent aujourd’hui vivre avec les conséquences néfastes de ces expérimentations. Il ressort aussi que le consentement que le service pénitentiaire du Canada avait pu soutirer à ces femmes était tout sauf libre et éclairé. Or, ces femmes étaient sous sa responsabilité et l’ancêtre du SCC aurait dû se montrer plus soucieux de leur bien-être, de leur sécurité et de leur santé. Il doit donc assumer aujourd’hui les conséquences liées au non-respect des normes minimales requises d’une autorité quand il est question de droits de la personne.
 

L’ACSEF et, plus spécifiquement pour le Québec, la Société Elizabeth Fry du Québec, se mettent à la disposition de toutes celles qui ont pu servir de cobayes alors qu’elles étaient détenues à la Prison des femmes au début des années soixante afin de les aider à s’adresser au Service correctionnel pour obtenir réparation. Il est fort possible que certaines des 20 à 25 femmes concernées soient décédées. Cependant, tous ceux qui connaissent des femmes ayant vécu ces expériences peuvent s’adresser à la Société Elizabeth Fry du Québec, (514) 489-2116, poste 32, et demander à parler à Me Sylvie Bordelais. Il s’agit d’un service confidentiel qui permettra d’obtenir plus de renseignements sur le processus à suivre.


Note

1    Institué en vertu de l’art. 20 de la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition de 1992.