Pourquoi l’Association des services de réhabilitation
sociale du Québec dit non à une prison privée
Par Johanne Vallée
Directrice générale
ASRSQ
Au printemps dernier, lorsque les
médias ont fait allusion à la
possibilité de recourir à un partenariat public
privé pour la construction de nouvelles cellules, nous
avons très honnêtement cru qu’il s’agissait
d’une fausse rumeur. Malheureusement, le tout s’est
confirmé lorsque la Direction générale
des Services correctionnels du Québec a annoncé la
mise sur pied d’un comité chargé d’étudier
3 scénarios qui sont les suivants :
Le premier prévoit la privatisation du financement,
de la conception, de la construction et de l’entretien
du centre. Le second ajoute la privatisation de certains services
auxiliaires, tels la cafétéria, la formation,
les ateliers de travail. Le dernier scénario ouvre la
voie à la privatisation de l’ensemble des activités,
dont la surveillance, sauf pour les activités engendrant
l’usage de la force et de la discipline. Dans ce scénario,
la gestion des sentences reste entre les mains du secteur public, à travers
un chef de conformité. Cependant, l’exécutant
demeure le secteur privé. Pour ces 3 scénarios,
il y a un vérificateur public.
Le conseil d’administration de l’ASRSQ a donc
réuni un groupe d’experts bénévoles
pour étudier la question. Au sein de ce groupe de travail,
on retrouve une variété de compétences
touchant à la fois au droit et à la criminologie.
Ainsi, le comité est composé d’universitaire,
de représentant du milieu communautaire et de dirigeants
retraités du milieu correctionnel.
Avant même de s’interroger sur la pertinence et
la valeur de la contribution du secteur privé à but
lucratif dans le domaine correctionnel, le comité a
posé une question : le Québec a-t-il besoin d’un
nouvel établissement de détention?
Pour répondre à cette question, plusieurs statistiques
ont été prises en compte. Le tableau, ci-joint,
trace un portrait assez complet de la situation. On note que
malgré la fermeture, en 1995, de 5 centres de détention,
la capacité cellulaire des Services correctionnels s’est
accrue, et ce, même si on constate une baisse constante
de la population carcérale, à l’exception
des 2 dernières années. On constate également
que le nombre d’admissions en détention est passé de
64 320, en 1993-1994, à 40 543 en 2003-2004. Le nombre
de personnes prévenues a également diminué de
manière considérable. Une légère
hausse est notée pour les 2 dernières années,
laquelle est peut-être attribuable aux opérations
contre le crime organisé. Lorsqu’on examine le
nombre de personnes condamnées, la baisse est aussi
très significative et constante. D’ailleurs, la
proportion de peine avec sursis a augmenté depuis la
mise en vigueur de cette mesure, passant de 11 % en 1997-1998 à 16
% en 2000-2001, tandis que celle des peines d’incarcération
a chuté de 70 % à 56 % et celle des peines de
probation est passée de 19 % à 29 %. Combinés
aux facteurs liés au vieillissement de la population
et à la décroissance de la délinquance,
les conclusions de notre analyse au sujet des places en détention
nous semblent toujours pertinentes. Le Québec n’a
pas besoin d’ajouter de nouvelles cellules. Tout au plus,
le Québec doit rajeunir certaines cellules.
Par la suite, le comité a entrepris l’examen
des expériences en cours dans plusieurs pays et celle
de l’Ontario avec la prison de Penetanghuishen. Conscient
que la réalité budgétaire du Québec
constituait un motif important dans le choix éventuel
du gouvernement de développer un partenariat avec le
secteur privé, le comité a examiné les études
sur les bénéfices économiques entourant
la gestion privée des établissements carcéraux.
Les recherches les plus récentes mettent sérieusement
en doute les bénéfices escomptés. Tant
les études du Federal Bureau of Justice des États-Unis,
menées par Scott Camp et Gerald Gaes, que celle de Stephan
Nathan, de grande Bretagne[1], mettent en doute ces bénéfices.
Les gouvernements n’en auraient donc pas pour leur argent.
De plus, la logique du secteur privé, qui mise sur
la rentabilité, crée un obstacle de taille à la
saine gestion de l’établissement. Le ratio employé\détenu
est inférieur à ce que l’on retrouve dans
le secteur public. La formation du personnel est également
déficiente. Ces situations entraînent donc des
problèmes importants au niveau de la sécurité du
personnel et des détenus. Les agressions sont plus nombreuses
dans ces établissements.
La qualité des services est aussi
remise en cause. De même que le respect des différents
droits des détenus. Bref, cette logique de rentabilité économique
affecte l’ensemble des opérations carcérales
et la vie des individus qui y travaillent ou y séjournent[2].
Nous avons constaté que la privatisation des prisons
est souvent accompagnée d’une augmentation du
recours à l’incarcération.
L’ASRSQ s’est également interrogé sur
les enjeux éthiques et légaux, notamment au plan
du processus d’imputabilité. Notre analyse démontre également
de nombreuses lacunes. L’avocate australienne Amanda
Georges note que les rapports des entreprises privées
sont souvent incomplets et qu’il est difficile d’obtenir
les informations sur les conditions de vie des détenus.
Lorsque nous avons discuté avec la présidente
du Comité des citoyens contre la prison privée à Penetanguishene
en Ontario, celle-ci faisait écho aux commentaires d’Amanda
Georges. Son groupe est très préoccupé par
la sécurité du personnel et des détenus.
Il semble une fois de plus que la qualité des services
soit nettement inférieure à celle des établissements
publics. Alors, pourquoi les gouvernements semblent-ils s’y
enclin à recourir à l’entreprise privée
pour gérer les établissements de détention?
Au Québec, le principal motif semble économique.
Le gouvernement a peu d’argent et en faisant appel au
privé, il n’a pas à investir lui-même
dans la construction. Ailleurs, on retrouve le même genre
d’argument. Mais en discutant avec différents
acteurs, d’autres hypothèses sont également
avancées. Certains croient que les gouvernements tentent
de se déresponsabiliser face aux problèmes qui
surviennent dans les établissements. Aux yeux du public,
ils peuvent ainsi renvoyer le blâme sur l’entreprise
privée. D’autres prétendent que devant
le puissant pouvoir des syndicats, les gouvernements souhaitent
sortir du cadre des relations et des exigences syndicales en
ayant recours au secteur privé. Bref, les raisons sont
nombreuses, mais il est inquiétant de constater que
la solution imaginée se limite à l’entreprise
privée.
Pour notre part, conscients des enjeux
liés notamment
au renouvellement d’infrastructures cellulaires alors
que le gouvernement du Québec a peu de moyens, nous
avons suggéré différentes alternatives.
Par exemple, alors que les pénitenciers fédéraux
au Québec ont un volume de cellules inoccupées,
nous avons proposé au Québec une entente fédérale-provinciale
pour louer ces cellules.
Lorsqu’on examine la population carcérale,
on note que l’accroissement des dernières années
s’est manifesté particulièrement au niveau
de la détention préventive. Alors, pourquoi ne
pas recourir aux foyers de cautionnement à titre d’alternative à la
détention préventive ? En faisant une utilisation
optimale des places en maisons de transition on pourrait certainement
réduire le recours à la détention pour
une partie de la clientèle.
Mais, il y a plus. Le nombre de libération
conditionnelle semble diminuer. Notre hypothèse est à l’effet
que le manque de programmes de réhabilitation et les
ressources insuffisantes à l’encadrement des détenus
limitent les décisions positives de la commission des
libérations conditionnelles. Les renonciations à une
libération conditionnelle sont en hausse. Dans ce cas,
cela favorise des remises en liberté aux 2/3. Au Québec,
une remise en liberté aux 2/3 signifie qu’aucun
suivi, ni encadrement ne sera offert. La personne se retrouve
libre, point !
Dans ce contexte, il nous apparaîtrait plus judicieux
que le gouvernement s’attaque aux vrais problèmes
plutôt que de résoudre ces derniers en augmentant
le nombre de cellules sans se préoccuper de l’efficacité du
système, ni de la sécurité du public.
C’est la solution la plus coûteuse et celle qui
risque d’enfoncer les Services correctionnels du Québec
dans un cul de sac au niveau de leur crédibilité.
Car depuis l’affaire Bastien, celle à l’origine
de l’enquête sur le processus décisionnel
de remise en liberté et de la refonte de la Loi sur
le système correctionnel, le gouvernement n’a
pas injecté les ressources nécessaires à la
correction de lacunes majeures dénoncées et démontrées.
Voilà pourquoi, l’ASRSQ s’oppose à l’ajout
de cellules. Elle s’oppose à la gestion privée
des établissements de détention et demande au
gouvernement du Québec d’investir dans l’appareil
correctionnel du Québec pour assurer sa crédibilité et
donner un véritable sens à la réhabilitation
sociale des contrevenants.
1996-1997 : fermeture des établissements de Joliette,
Cowansville, Saint-Hyacinthe, Waterloo, Rivière-du-Loup
---
[1] Camp, Scott et Gerald Gaes. 2002, Growth and Quality of
US. Private Prisons : Evidence from a national survey, Federal
Bureau of Prison, vol.1, no.3, p.427-450.
Nathan, Stephan. 2003, Prison Privatization in United Kingdom,
dans Coyle, A.A. Campbell et R.Neufield, Capitalist Punishment
: Prison Privatization and Human Rights, Londres, Zed Books,
235p.
[2] Ceux et celles qui sont intéressés par ces
analyses peuvent les consulter le site internet de l’ASRSQ
au www.asrsq.ca
|
