Prisons
privées : quelques réflexions
Par Marion Vacheret
Professeure, École de criminologie
Université de Montréal
La pénalité contemporaine est marquée
aujourd’hui par des discours sécuritaires,
centrés sur la mise en œuvre d’une
gestion rationnelle des risques et des ressources
du système pénal. Au cœur de cette
rationalité, se trouve la prison. Critiquée,
contestée, remise en cause tant dans son mode
de fonctionnement que dans les finalités,
cette sanction conserve toutefois encore aujourd’hui
toute sa force, que ce soit dans l’imaginaire
public, que dans l’usage qui en est fait.
Dans la mise en œuvre de cette forme de pénalité,
notamment au cours des années 1980, où nous
avons assisté à une augmentation sans
limite de la population prise en charge par le système
pénal et plus particulièrement celle
incarcérée, certains pays ont choisi
de recourir à des entreprises privées
pour répondre à leurs besoins.
Le recours au privé, pour la construction,
mais également pour la fourniture de services
voire pour la gestion complète des établissements
carcéraux, est généralement
justifié pour des raisons de réduction
des coûts, de rapidité dans la construction, – « prisons
clefs en mains » –, ainsi que d‘un
meilleur rapport coûts/bénéfices
notamment en matière de flexibilité – voire
de qualité- dans la fourniture des services
donnés.
Ce choix, à l’heure où certains
gouvernements provinciaux du Canada envisagent
de le faire, appelle une réflexion approfondie
sur les enjeux d’une telle démarche.
En effet, l’immixtion du privé dans
l’administration de la sentence et plus particulièrement
dans l’exécution de la peine privative
de liberté, ne peut survenir sans qu’un
réel débat sur les risques que celle-ci
peut engendrer, ait lieu. Les intérêts économiques
que les investisseurs retirent d’un tel marché,
comme le fait de déléguer à des
chefs d’entreprise un mandat pénal « économiquement
rentable » soulèvent de nombreuses
interrogations qui méritent d’être
débattues.
1. Enjeux éthiques
Le droit et le pouvoir
de punir font partie intrinsèquement
du rôle et de la responsabilité de l’État.
S’il est possible et admis à l’heure
actuelle de déléguer une partie de
cette responsabilité dans l’administration
d’un certain nombre de services – services
alimentaires, sociaux ou organisationnels – la
délégation de l’exécution
de la peine dans sa totalité reste questionnable.
En effet, gérer une peine privative de liberté comprend
la mise en place de l’organisation complète
quotidienne du déroulement de la vie de personnes
que l’on prive de pouvoir, de liberté d’expression
et de liberté de déplacement. Dans
ce cadre, un règlement précis et minutieux
est instauré et des sanctions – qui
engendrent des privations supplémentaires
et plus particulièrement la privation de la
liberté résiduelle dont bénéficie
le détenu – sont associées au
non respect de celui-ci. Dans ce cadre, par la privatisation,
l’État délègue à un
organisme privé à but lucratif son
droit et son pouvoir de punir.
Contraindre une personne,
pour des motifs de non-respect d’un règlement administratif quelconque, à payer
une amende ou à purger une partie de sa sentence
en isolement 23 heures sur 24, sans participation à des
activités quelles qu’elles soient, constituent
des sanctions gravement privatives pour la personne
détenue et font partie d’un arsenal
punitif conséquent. Parallèlement,
dans le cadre de l’administration de ce règlement,
les membres du personnel sont amenés à poser
des gestes de contrôle importants – fouilles à nu,
fouilles corporelles, recours à la force,
utilisation de gaz lacrymogènes, utilisation
de matériel de contrainte, qui entravent largement,
en portant atteinte à son intimité,
la liberté et l’intégrité physique
du détenu.
Ces décisions et actions
doivent être
faites au nom de l’État, par ses représentants
et sous un contrôle étroit afin, autant
que faire se peut, d'éviter les abus. Au
niveau des pénitenciers fédéraux,
la loi sur les Services correctionnels et la mise
en
liberté sous condition prévoit que
lorsque de telles mesures sont en jeu dans les pénitenciers
on ait recours à un arbitre externe indépendant,
généralement un juge administratif.
De même, l’Enquêteur correctionnel
a pour mandat de surveiller étroitement ces
actions. Il est à noter alors que ce contrôle
et cette surveillance étroite sont plus beaucoup
difficiles non seulement à mettre en place
mais également à exercer lorsque l’institution
est gérée par un organisme privé.
2. Enjeux pénaux
et sociologiques
Par ailleurs, si la privatisation
d’institutions
correctionnelles n’est pas un phénomène
nouveau –il existait des institutions de détention
privées au 17e et 18e siècle-, la résurgence
de ce choix à partir des années ’80
doit être mis en parallèle avec le développement
de politiques criminelles répressives, tournées
le « juste dû » et l’adoption
de mesures extrêmes telles le « Three
strikes and you’re out ». L’incarcération
elle-même dans ce contexte a pris une forme
de plus en plus rétributiviste, favorisant
le contrôle et allant parfois de pair avec
un travail obligatoire gratuit, la suppression de
tout bien matériel pouvant être considéré comme
du confort –le café par exemple- et
des conditions de détention particulièrement
sévères.
Dans ce cadre, la privatisation
du champ carcéral
implique que des profits vont pouvoir être
retirés de cette immixtion. La prison devient
une industrie comme une autre, son marché d’action
est la criminalité, et le matériau
sur lequel elle travaille sont les personnes détenues.
Le crime prend alors une dimension inégalée
: il devient une ressource naturelle que l’on
cherche à exploiter. Les individus perdent
leur caractère d’individualité pour
devenir des entités pouvant produire des revenus
potentiels variables selon le temps de sentence auquel
ils sont condamnés. Alors même que les études
en sociologie carcérale ont montré que
le milieu carcéral, est un lieu de pouvoir
dans lequel des personnes privées de liberté,
de biens et service, d’autonomie, de sécurité et
de relations hétérosexuelles, sont
contraintes de vivre dans une étroite promiscuité,
soumises aux observations et aux contrôles
constants de membres du personnel, toute la dimension
humaine ou sociale de la détention disparaît.
3. Enjeux carcéraux
Enfin, historiquement,
la privatisation du secteur correctionnel aux États-Unis, semble montrer
que la recherche de profits engendre des risques
d’abus, et plus particulièrement des économies
sur la qualité de la nourriture, les soins
médicaux, les vêtements fournis.
De fait, si la modernité des établissements
neufs peut améliorer les conditions matérielles
de vie - notamment au plan de l’hygiène-,
le type de construction ainsi que la méthode
de gestion qui sont établis dans ces institutions
ont des impacts directs sur le déroulement
de la vie quotidienne dans ces établissements.
Les relations entre personnel
et détenus
sont au cœur de la détention. Le mandat
des membres du personnel de surveillance est, outre
d’éviter les évasions, de garantir
l’absence de troubles dans les institutions –entre
autres les actes de violence ou les suicides-. Or,
si la sécurité statique est nécessaire
elle ne peut être efficace sans sécurité dynamique,
soit sans un travail de prévention de la violence
au moyen d’échanges et de présence
physique informelle. Dans ce cadre, la formation
et l’expérience du personnel intervenant
est une clef fondamentale dans le maintien de l’ordre
en détention.
Par ailleurs, face à une population carcérale
particulièrement vulnérable –les
profils de la population détenue montrent
des personnes atteintes de troubles mentaux ou présentant
des problèmes de toxicomanie, entre autres-,
les interventions sociales et cliniques doivent faire
partie de la détention, sinon pour prévenir
la récidive, au moins pour garantir l’ordre
interne et la survie dans ces établissements.
Toutefois, en raison des
choix de rentabilité qui
y sont reliés, plus souvent qu’autrement
la privatisation est associée à des établissements
de grande taille favorisant une technologie de surveillance
sophistiquée et une architecture de type « panoptique ».
Il en résulte une détention dans laquelle
le recours aux caméras et à des systèmes
technologiques de surveillance électronique
sont privilégiés, restreignant d’autant
les relations entre membres du personnel et détenus
et nécessitant un personnel moins qualifié,
notamment au plan social ou humain.
Conclusion
En conclusion, il semble
que, plutôt que de
rechercher une rentabilité et une efficience
dans nos modèles de détention, se pencher
sur des questions directement reliées à la
réintégration sociale des contrevenants
serait non seulement une démarche plus pertinente,
mais encore, à long terme, nettement plus
productrice de sécurité que n’importe
quelle institution carcérale.
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